RGPD et IA

Le RGPD s’applique à l’IA dès qu’un système traite des données personnelles, que ce soit pour l’entraîner, l’alimenter ou produire une réponse. L’entreprise doit alors respecter les principes habituels : finalité définie, données limitées au nécessaire, information des personnes, sécurité et encadrement des prestataires.

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Quand le RGPD concerne-t-il un projet IA ?

Dès qu’un nom, un e-mail, un numéro de client ou tout élément permettant d’identifier une personne passe par l’outil. Un chatbot qui lit des demandes clients ou un agent qui consulte un CRM sont concernés.

Qui est responsable de quoi ?

L’entreprise qui décide de l’usage est responsable de traitement. Le prestataire qui traite les données pour son compte est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et doit être encadré par un contrat. Chez NYXON, nous intervenons comme sous-traitant.

Quelles bonnes pratiques adopter ?

Définissez à quoi sert le traitement, ne transmettez que les données utiles, choisissez un hébergement et des modèles dont vous connaissez la localisation, limitez les accès et informez les personnes concernées.

À titre d’illustration, un résumé de demandes clients peut retirer les coordonnées avant l’envoi au modèle quand elles ne servent pas. Cet exemple décrit un usage possible, pas une mission client de NYXON.

Quelles limites faut-il prévoir ?

Le respect du RGPD dépend de chaque usage. Pour un traitement à risque, une analyse d’impact peut être nécessaire. Cette page donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Où vérifier ces explications ?

Quelle tâche voulez-vous arrêter de refaire ?

Parlons de votre semaine et des outils que vous utilisez. L’audit gratuit dure 30 minutes, sans engagement. Quatre créneaux sont ouverts par mois.

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